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SCI LE HOME

Active
Siren449 792 340Société civile14390 VARAVILLECréée le 27 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 792 340, SCI LE HOME est une société civile créée le 27 août 2003. Elle est domiciliée 9 Imp des Devises, 14390 Varaville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES SEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE HOME

Dénomination
SCI LE HOME
SIREN
449 792 340
SIRET (siège)
449 792 340 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41449792340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 792 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2003
Siège social
9 IMP DES DEVISES, 14390, VARAVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE HOME

La propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction, d'échange, d'apport ou autrement. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaire. Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE HOME

MC

MARIE-MAGDELEINE CHEVRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans

YS

YVES SEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE HOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14390 VARAVILLESiègeActif

    449 792 340 00019 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE HOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE HOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HOME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE HOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LE HOME

Quel est le numéro SIREN de SCI LE HOME ?

Le numéro SIREN de SCI LE HOME est 449 792 340. Le SIRET de son siège social est 449 792 340 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41449792340.

Qui dirige SCI LE HOME ?

SCI LE HOME est dirigée par YVES SEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE HOME ?

Le siège social de SCI LE HOME est situé 9 Imp des Devises, 14390 Varaville.

SCI LE HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE HOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HOME.

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