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SCI LE JACQUARD

Active
Siren535 258 172SCI54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYCréée le 12 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI LE JACQUARD est une SCI immatriculée le 12 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 258 172. Son siège social est situé 5 rue Jacquard, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. SCI LE JACQUARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL THYRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE JACQUARD

Dénomination
SCI LE JACQUARD
SIREN
535 258 172
SIRET (siège)
535 258 172 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56535258172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 258 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 octobre 2011
Siège social
5 RUE JACQUARD, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE JACQUARD

Location immobilière

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Finances de SCI LE JACQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE JACQUARD

JB

JEAN BONNET

Autre

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

SM

STEPHANE MAIRE

Autre

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

PS

PASCAL SCHWEBIUS

Autre

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

PT

PASCAL THYRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE JACQUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeActif

    535 258 172 00019 · ouvert le 21 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE JACQUARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SCI LE JACQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JACQUARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE JACQUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-12 · Début d'activité : 2011-09-21

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI LE JACQUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JACQUARD ?

Le numéro SIREN de SCI LE JACQUARD est 535 258 172. Le SIRET de son siège social est 535 258 172 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56535258172.

Qui dirige SCI LE JACQUARD ?

SCI LE JACQUARD est dirigée par PASCAL THYRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JACQUARD ?

Le siège social de SCI LE JACQUARD est situé 5 rue Jacquard, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.

SCI LE JACQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JACQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JACQUARD.

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