SCI LE JADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE JADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 073 450. Elle est domiciliée 10 IMP Les Erables, 74330 La Balme-de-Sillingy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEVERINE DUMAX-VORZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE JADE
INSEE- Dénomination
- SCI LE JADE
- SIREN
- 424 073 450
- SIRET (siège)
- 424 073 450 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR81424073450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 073 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 24 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 1999
- Siège social
- 10 IMP Les Erables, 74330, La Balme-de-Sillingy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE JADE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE
Finances de SCI LE JADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE JADE
INSEEÉtablissements de SCI LE JADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74330 La Balme-de-SillingySiègeActif
424 073 450 00043 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 6820B
- 74330 LA BALME-DE-SILLINGYFermé
424 073 450 00019 · ouvert le 16 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE JADE
INPIComptes annuels de SCI LE JADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE JADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JADE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/17758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025021610
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/13152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE JADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE JADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- création
Date d'effet : 02 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE JADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE JADE ?
Le numéro SIREN de SCI LE JADE est 424 073 450. Le SIRET de son siège social est 424 073 450 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81424073450.
Qui dirige SCI LE JADE ?
SCI LE JADE est dirigée par SEVERINE DUMAX-VORZET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE JADE ?
Le siège social de SCI LE JADE est situé 10 IMP Les Erables, 74330 La Balme-de-Sillingy.
SCI LE JADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE JADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE JADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JADE.
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