SCI LE JARDIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 k€
SCI LE JARDIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 828 585. Son siège social est situé 103 rue Lucien Cassagne, 31500 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SANDRA BENAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE JARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE JARDIN
- SIREN
- 528 828 585
- SIRET (siège)
- 528 828 585 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR36528828585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 828 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2010
- Siège social
- 103 RUE LUCIEN CASSAGNE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE JARDIN
L'acquisition de tout bien immobilier et/ou de tout terrain bâti ou non, l'aménagement, l'exploitation par bail ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE JARDIN
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
BENAC Sandra Marie-Pierre Françoise nom d'usage · de août 2016 à août 2020
Pierre nom d'usage : BENAC BENAC
Gérant · de décembre 2010 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE JARDIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
528 828 585 00026 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 6820B
- 31390 CARBONNEFermé
528 828 585 00018 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE JARDIN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JARDIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00649
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01257
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00145
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00367
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/14544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00516
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 29 avril 2026 · N° 2024F00323
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02302
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00659
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03989
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE JARDIN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BRAUN Franck nom d'usage : BRAUN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BENAC Sandra Marie-Pierre Françoise nom d'usage : BRAUN devient gérant. BENAC Pierre nom d'usage : BENAC n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BRAUN Franck nom d'usage : BRAUN devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-29
- création
Date d'effet : 07 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LE JARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE JARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE JARDIN est 528 828 585. Le SIRET de son siège social est 528 828 585 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36528828585.
Qui dirige SCI LE JARDIN ?
SCI LE JARDIN est dirigée par SANDRA BENAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE JARDIN ?
Le siège social de SCI LE JARDIN est situé 103 rue Lucien Cassagne, 31500 Toulouse.
SCI LE JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JARDIN.
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