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SCI LE JARDIN

Active
Siren528 828 585Société civile31500 TOULOUSECréée le 07 décembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 k€

SCI LE JARDIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 828 585. Son siège social est situé 103 rue Lucien Cassagne, 31500 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SANDRA BENAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE JARDIN

Dénomination
SCI LE JARDIN
SIREN
528 828 585
SIRET (siège)
528 828 585 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36528828585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 828 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2010
Siège social
103 RUE LUCIEN CASSAGNE, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE JARDIN

L'acquisition de tout bien immobilier et/ou de tout terrain bâti ou non, l'aménagement, l'exploitation par bail ou autrement.

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Finances de SCI LE JARDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE JARDIN

SB

Anciens dirigeants (2)

DB

devient gérant BRAUN

BENAC Sandra Marie-Pierre Françoise nom d'usage · de août 2016 à août 2020

PB

Pierre nom d'usage : BENAC BENAC

Gérant · de décembre 2010 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE JARDIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    528 828 585 00026 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 31390 CARBONNEFermé

    528 828 585 00018 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE JARDIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 16 août 2016

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI LE JARDIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JARDIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE JARDIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BRAUN Franck nom d'usage : BRAUN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BENAC Sandra Marie-Pierre Françoise nom d'usage : BRAUN devient gérant. BENAC Pierre nom d'usage : BENAC n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BRAUN Franck nom d'usage : BRAUN devient gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-29

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LE JARDIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JARDIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE JARDIN est 528 828 585. Le SIRET de son siège social est 528 828 585 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36528828585.

Qui dirige SCI LE JARDIN ?

SCI LE JARDIN est dirigée par SANDRA BENAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE JARDIN ?

Le siège social de SCI LE JARDIN est situé 103 rue Lucien Cassagne, 31500 Toulouse.

SCI LE JARDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JARDIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JARDIN.