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SCI LE JARDIN

Active
Siren884 623 331SCI68320 MUNTZENHEIMCréée le 01 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE JARDIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 623 331. Elle est domiciliée 35 rue Principale, 68320 Muntzenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par WILLIAM FETSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE JARDIN

Dénomination
SCI LE JARDIN
SIREN
884 623 331
SIRET (siège)
884 623 331 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57884623331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 623 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2020
Siège social
35 RUE PRINCIPALE, 68320, MUNTZENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE JARDIN

Acquisition, vente à titre civil de tous droits de propriété, nue-propriété ou usufruit de tous terrains immeubles bâtis ou non, de tous biens de nature mobilière, édification d'immeubles, administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement des biens sociaux

Finances de SCI LE JARDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JARDIN

SF

SEBASTIEN FETSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2020) · 6 ans

WF

WILLIAM FETSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2020) · 6 ans

NS

NATHALIE SCHREIBER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LE JARDIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68320 MUNTZENHEIMSiègeActif

    884 623 331 00011 · ouvert le 15 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE JARDIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE JARDIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JARDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JARDIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JARDIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JARDIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-01 · Début d'activité : 2020-05-15

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI LE JARDIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JARDIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE JARDIN est 884 623 331. Le SIRET de son siège social est 884 623 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57884623331.

Qui dirige SCI LE JARDIN ?

SCI LE JARDIN est dirigée par WILLIAM FETSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JARDIN ?

Le siège social de SCI LE JARDIN est situé 35 rue Principale, 68320 Muntzenheim.

SCI LE JARDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JARDIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JARDIN.

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