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SCI LE JAS

Active
Siren501 022 933SCI84000 AVIGNONCréée le 15 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 022 933, SCI LE JAS est une SCI créée le 15 novembre 2007. Son siège social est situé 8 RUE DU JAS Chez Mr berthaud et Mme louis, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMI BERTHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE JAS

Dénomination
SCI LE JAS
SIREN
501 022 933
SIRET (siège)
501 022 933 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73501022933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 022 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
8 RUE DU JAS Chez Mr berthaud et Mme louis, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE JAS

Gestion immobilière

Finances de SCI LE JAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JAS

RB

REMI BERTHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2007) · 18 ans

KL

KATIA LOUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LE JAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    501 022 933 00011 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE JAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE JAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-15 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LE JAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE JAS est 501 022 933. Le SIRET de son siège social est 501 022 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73501022933.

Qui dirige SCI LE JAS ?

SCI LE JAS est dirigée par REMI BERTHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JAS ?

Le siège social de SCI LE JAS est situé 8 RUE DU JAS Chez Mr berthaud et Mme louis, 84000 Avignon.

SCI LE JAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JAS.

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