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SCI LE JASMIN

Active
Siren398 450 718SCI38800 LE PONT-DE-CLAIXCréée le 27 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE JASMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 450 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Antoine Girard Mme Haouas Chafia, 38800 Le Pont-de-Claix. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ABDELMAJID KHALFAOUI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE JASMIN

Dénomination
SCI LE JASMIN
SIREN
398 450 718
SIRET (siège)
398 450 718 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20398450718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 450 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 1994
Siège social
28 AV ANTOINE GIRARD MME HAOUAS CHAFIA, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE JASMIN

Achat, vente en immobilier.

Finances de SCI LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JASMIN

YK

YASMINE KHALFAOUI

Autre

AK

ABDELMAJID KHALFAOUI

Gérant

SK

SOUFIEN KHALFAOUI

Autre

WK

WANISS KHALFAOUI

Autre

Établissements de SCI LE JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif

    398 450 718 00018 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE JASMIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    HAOUAS Chafia nom d'usage : HAOUAS n'est plus gérant. KHALFAOUI Abdelmajid nom d'usage : KHALFAOUI devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE JASMIN est 398 450 718. Le SIRET de son siège social est 398 450 718 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20398450718.

Qui dirige SCI LE JASMIN ?

SCI LE JASMIN est dirigée par ABDELMAJID KHALFAOUI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JASMIN ?

Le siège social de SCI LE JASMIN est situé 28 av Antoine Girard Mme Haouas Chafia, 38800 Le Pont-de-Claix.

SCI LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JASMIN.

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