SCI LE JAURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 484 035, SCI LE JAURES est une SCI créée le 13 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 694 Rte d’Annecy les Pres Nouveaux, 74410 Duingt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD DURET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE JAURES
INSEE- Dénomination
- SCI LE JAURES
- SIREN
- 427 484 035
- SIRET (siège)
- 427 484 035 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR82427484035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 484 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2003
- Siège social
- 694 RTE D’ANNECY LES PRES NOUVEAUX, 74410, DUINGT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE JAURES
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI LE JAURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE JAURES
INSEEÉtablissements de SCI LE JAURES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74410 DUINGTSiègeActif
427 484 035 00030 · ouvert le 25 octobre 1972 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
427 484 035 00022 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE JAURES
INPIComptes annuels de SCI LE JAURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JAURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE JAURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JAURES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/14793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 20 février 2026 · N° 2024003899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE JAURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LE JAURES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE JAURES ?
Le numéro SIREN de SCI LE JAURES est 427 484 035. Le SIRET de son siège social est 427 484 035 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82427484035.
Qui dirige SCI LE JAURES ?
SCI LE JAURES est dirigée par BERNARD DURET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE JAURES ?
Le siège social de SCI LE JAURES est situé 694 Rte d’Annecy les Pres Nouveaux, 74410 Duingt.
SCI LE JAURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE JAURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JAURES.
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