SCI LE JAYET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 119 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 614 732, SCI LE JAYET est une SCI créée le 29 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Jayet, 38620 Montferrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATHIAS MAXEM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE JAYET
INSEE- Dénomination
- SCI LE JAYET
- SIREN
- 441 614 732
- SIRET (siège)
- 441 614 732 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69441614732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 614 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 118 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2002
- Siège social
- LE JAYET, 38620, MONTFERRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE JAYET
LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A MONTFERRAT LE JAYET
Finances de SCI LE JAYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE JAYET
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2021
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. MONNET Bruno Jean Marie nom d'usage : MONNET devient gérant LEZIER
MONNET EPSE Bernadette Mauricette Michelle nom d'usage · de septembre 2016 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE JAYET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38620 MONTFERRATSiègeActif
441 614 732 00010 · ouvert le 09 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE JAYET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE JAYET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE JAYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE JAYET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE JAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE JAYET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
MONNET Bruno Jean Marie nom d'usage : MONNET n'est plus gérant. MONNET Chantal Georgette Claude nom d'usage : MAXEM devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
MONNET EPSE Bernadette Mauricette Michelle nom d'usage : LEZIER n'est plus gérant. MONNET Bruno Jean Marie nom d'usage : MONNET devient gérant.
- création
Date d'effet : 29 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI LE JAYET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE JAYET ?
Le numéro SIREN de SCI LE JAYET est 441 614 732. Le SIRET de son siège social est 441 614 732 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69441614732.
Qui dirige SCI LE JAYET ?
SCI LE JAYET est dirigée par MATHIAS MAXEM, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE JAYET ?
Le siège social de SCI LE JAYET est situé Le Jayet, 38620 Montferrat.
SCI LE JAYET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE JAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE JAYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JAYET.
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