SCI LE JEAN BART *
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 514 103, SCI LE JEAN BART * est une SCI créée le 7 octobre 2002. Son siège social est situé 27 rue Henri, 94000 Creteil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCE BOKOBZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE JEAN BART *
INSEE- Dénomination
- SCI LE JEAN BART *
- SIREN
- 428 514 103
- SIRET (siège)
- 428 514 103 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60428514103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 514 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2002
- Siège social
- 27 RUE HENRI, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE JEAN BART *
Location d'immeubles.
Finances de SCI LE JEAN BART *
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE JEAN BART *
INSEEÉtablissements de SCI LE JEAN BART *
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
428 514 103 00012 · ouvert le 26 septembre 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE JEAN BART *
INPIComptes annuels de SCI LE JEAN BART *
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JEAN BART *. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE JEAN BART *
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JEAN BART *. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JEAN BART *. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/08057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE JEAN BART * n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE JEAN BART *
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 07 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE JEAN BART *
Quel est le numéro SIREN de SCI LE JEAN BART * ?
Le numéro SIREN de SCI LE JEAN BART * est 428 514 103. Le SIRET de son siège social est 428 514 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60428514103.
Qui dirige SCI LE JEAN BART * ?
SCI LE JEAN BART * est dirigée par FRANCE BOKOBZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE JEAN BART * ?
Le siège social de SCI LE JEAN BART * est situé 27 rue Henri, 94000 Creteil.
SCI LE JEAN BART * est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE JEAN BART * est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE JEAN BART * est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JEAN BART *.
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