SCI LE JEAN BART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 458 923, SCI LE JEAN BART est une SCI créée le 25 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Poste, 11150 Bram. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY GOUZY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE JEAN BART
INSEE- Dénomination
- SCI LE JEAN BART
- SIREN
- 442 458 923
- SIRET (siège)
- 442 458 923 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69442458923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 458 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 2002
- Siège social
- 6 RUE DE LA POSTE, 11150, BRAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE JEAN BART
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Finances de SCI LE JEAN BART
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE JEAN BART
INSEEÉtablissements de SCI LE JEAN BART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11150 BRAMSiègeActif
442 458 923 00012 · ouvert le 06 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE JEAN BART
INPIConformité de SCI LE JEAN BART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JEAN BART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/08057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE JEAN BART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI LE JEAN BART
Quel est le numéro SIREN de SCI LE JEAN BART ?
Le numéro SIREN de SCI LE JEAN BART est 442 458 923. Le SIRET de son siège social est 442 458 923 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69442458923.
Qui dirige SCI LE JEAN BART ?
SCI LE JEAN BART est dirigée par THIERRY GOUZY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE JEAN BART ?
Le siège social de SCI LE JEAN BART est situé 6 rue de la Poste, 11150 Bram.
SCI LE JEAN BART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE JEAN BART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JEAN BART.
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