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SCI LE JET D'EAU

Active
Siren447 824 863SCI88300 NEUFCHATEAUCréée le 01 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE JET D'EAU est une SCI immatriculée le 1er avril 2003 sous le numéro SIREN 447 824 863. Elle est domiciliée 41 rue Bellevue, 88300 Neufchateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DOMINIQUE HALBITTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE JET D'EAU

Dénomination
SCI LE JET D'EAU
SIREN
447 824 863
SIRET (siège)
447 824 863 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60447824863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 824 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 2003
Siège social
41 RUE BELLEVUE, 88300, NEUFCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE JET D'EAU

Gestion, acquisition, location de tous immeubles

Finances de SCI LE JET D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JET D'EAU

DH

DOMINIQUE HALBITTE

Gérant

Depuis la création (01 avril 2003) · 23 ans

GP

GERALD PANNATIERI

Gérant

Depuis la création (01 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE JET D'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88300 NEUFCHATEAUSiègeActif

    447 824 863 00016 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE JET D'EAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE JET D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JET D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JET D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JET D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE JET D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JET D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JET D'EAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LE JET D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JET D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE JET D'EAU est 447 824 863. Le SIRET de son siège social est 447 824 863 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60447824863.

Qui dirige SCI LE JET D'EAU ?

SCI LE JET D'EAU est dirigée par DOMINIQUE HALBITTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JET D'EAU ?

Le siège social de SCI LE JET D'EAU est situé 41 rue Bellevue, 88300 Neufchateau.

SCI LE JET D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JET D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JET D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JET D'EAU.

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