SCI LE JOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 908 982, SCI LE JOLY est une SCI créée le 20 juillet 2004. Son siège social est situé av des Pyrenees, 09330 Montgailhard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MURIEL BOUQUIGNAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE JOLY
INSEE- Dénomination
- SCI LE JOLY
- SIREN
- 477 908 982
- SIRET (siège)
- 477 908 982 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28477908982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 908 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2004
- Siège social
- AV DES PYRENEES, 09330, MONTGAILHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE JOLY
PROPRIETE IMMOBILIERE
Finances de SCI LE JOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE JOLY
INSEEÉtablissements de SCI LE JOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09330 MONTGAILHARDSiègeActif
477 908 982 00010 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE JOLY
INPIComptes annuels de SCI LE JOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE JOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE JOLY. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 00-11.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE JOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE JOLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LE JOLY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE JOLY ?
Le numéro SIREN de SCI LE JOLY est 477 908 982. Le SIRET de son siège social est 477 908 982 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28477908982.
Qui dirige SCI LE JOLY ?
SCI LE JOLY est dirigée par MURIEL BOUQUIGNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE JOLY ?
Le siège social de SCI LE JOLY est situé av des Pyrenees, 09330 Montgailhard.
SCI LE JOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE JOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE JOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JOLY.
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