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SCI LE JOSSEC

Active
Siren509 869 566SCI56270 PLOEMEURCréée le 14 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE JOSSEC est une SCI immatriculée le 14 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 869 566. Elle est domiciliée 25 rue de Ker Yol, 56270 Ploemeur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUELLE LE JOSSEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE JOSSEC

Dénomination
SCI LE JOSSEC
SIREN
509 869 566
SIRET (siège)
509 869 566 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93509869566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 869 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2009
Siège social
25 RUE DE KER YOL, 56270, PLOEMEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE JOSSEC

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les terrains, immeubles ou droits immobiliers que la société pourra acquérir

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE JOSSEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JOSSEC

SS

Simon SZYMCZAK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans

AS

Anna SZYMCZAK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans

EL

EMMANUELLE LE JOSSEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE JOSSEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56270 PLOEMEURSiègeActif

    509 869 566 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE JOSSEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LE JOSSEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JOSSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JOSSEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JOSSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JOSSEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JOSSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JOSSEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-14 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LE JOSSEC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JOSSEC ?

Le numéro SIREN de SCI LE JOSSEC est 509 869 566. Le SIRET de son siège social est 509 869 566 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93509869566.

Qui dirige SCI LE JOSSEC ?

SCI LE JOSSEC est dirigée par EMMANUELLE LE JOSSEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JOSSEC ?

Le siège social de SCI LE JOSSEC est situé 25 rue de Ker Yol, 56270 Ploemeur.

SCI LE JOSSEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JOSSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JOSSEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JOSSEC.

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