SCI LE LABO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 368 746, SCI LE LABO est une SCI créée le 23 janvier 2012. Son siège social est situé 15 B All de la Petite Mouche, 71000 Sance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTIAL BONIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE LABO
INSEE- Dénomination
- SCI LE LABO
- SIREN
- 539 368 746
- SIRET (siège)
- 539 368 746 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR71539368746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 368 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2012
- Siège social
- 15 B ALL DE LA PETITE MOUCHE, 71000, SANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LABO
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiilers, prise de participation, emprunt
Finances de SCI LE LABO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LABO
INSEEÉtablissements de SCI LE LABO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71000 SANCESiègeActif
539 368 746 00027 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 6820B
- 71000 MACONFermé
539 368 746 00019 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LABO
INPIComptes annuels de SCI LE LABO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LABO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LABO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LABO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LABO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026P00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-11.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-22.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1992 · N° 90-11.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LABO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LABO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI LE LABO
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LABO ?
Le numéro SIREN de SCI LE LABO est 539 368 746. Le SIRET de son siège social est 539 368 746 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71539368746.
Qui dirige SCI LE LABO ?
SCI LE LABO est dirigée par MARTIAL BONIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LABO ?
Le siège social de SCI LE LABO est situé 15 B All de la Petite Mouche, 71000 Sance.
SCI LE LABO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LABO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LABO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LABO.
Entreprises similaires
Même activité à Sance
