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SCI LE LAC

Active
Siren378 784 474SCI12270 La FouilladeCréée le 30 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE LAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 784 474. Elle est domiciliée 4 Che du Lac, 12270 La Fouillade. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL FLEURIAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE LAC

Dénomination
SCI LE LAC
SIREN
378 784 474
SIRET (siège)
378 784 474 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83378784474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 784 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juillet 1990
Siège social
4 CHE DU LAC, 12270, La Fouillade
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE LAC

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, l'édification, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'aménagement, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis sis en France.

Finances de SCI LE LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LAC

PF

PASCAL FLEURIAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE LAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12270 La FouilladeSiègeActif

    378 784 474 00017 · ouvert le 10 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE LAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LE LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLEURIAL Pascal Roger Guy

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI LE LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LAC ?

Le numéro SIREN de SCI LE LAC est 378 784 474. Le SIRET de son siège social est 378 784 474 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83378784474.

Qui dirige SCI LE LAC ?

SCI LE LAC est dirigée par PASCAL FLEURIAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE LAC ?

Le siège social de SCI LE LAC est situé 4 Che du Lac, 12270 La Fouillade.

SCI LE LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LAC.

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