SCI LE LAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE LAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2018, identifiée par le SIREN 835 266 495. Elle est domiciliée 2 B rue Paul Guiton, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAUD FALCONNET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LAC
INSEE- Dénomination
- SCI LE LAC
- SIREN
- 835 266 495
- SIRET (siège)
- 835 266 495 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR49835266495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 266 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2018
- Siège social
- 2 B RUE PAUL GUITON, 74000, ANNECY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LAC
Acquisition d'un bien immobilier.
Finances de SCI LE LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LAC
INSEEBODACCCupertino Holding Sàrl
Associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2019
Associé commandité
Anciens dirigeants (1)
Gérard Fernand nom d'usage : FALCONNET FALCONNET
Gérant · de février 2018 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE LAC
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
835 266 495 00042 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B
- 74290 VEYRIER-DU-LACFermé
835 266 495 00018 · ouvert le 05 février 2018 · NAF 6820B
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé
835 266 495 00026 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
835 266 495 00034 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LAC
INPIComptes annuels de SCI LE LAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PROCEDURES ORALES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024073612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025002707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PROCEDURES ORALES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
FALCONNET Gérard Fernand nom d'usage : FALCONNET n'est plus gérant. FALCONNET Maud Laure nom d'usage : FALCONNET devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 07 février 2018
Questions fréquentes sur SCI LE LAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LAC ?
Le numéro SIREN de SCI LE LAC est 835 266 495. Le SIRET de son siège social est 835 266 495 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49835266495.
Qui dirige SCI LE LAC ?
SCI LE LAC est dirigée par MAUD FALCONNET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LAC ?
Le siège social de SCI LE LAC est situé 2 B rue Paul Guiton, 74000 Annecy.
SCI LE LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LAC.
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