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SCI LE LAFAYETTE

Active
Siren394 865 323SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 09 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE LAFAYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 865 323. Elle est domiciliée bd des Tuileries, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE SIGNORINO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE LAFAYETTE

Dénomination
SCI LE LAFAYETTE
SIREN
394 865 323
SIRET (siège)
394 865 323 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68394865323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 865 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1994
Siège social
BD DES TUILERIES, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE LAFAYETTE

L'acquisition d'un terrain à bâtir à Charvieu Chavagneux, la construction d'un immeuble, la vente par lots, accessoirement la location de partie du dit immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE LAFAYETTE

MS

MARIE SIGNORINO

Gérant

Depuis la création (09 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE LAFAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    394 865 323 00015 · ouvert le 31 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LAFAYETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LAFAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LAFAYETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI LE LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LE LAFAYETTE est 394 865 323. Le SIRET de son siège social est 394 865 323 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68394865323.

Qui dirige SCI LE LAFAYETTE ?

SCI LE LAFAYETTE est dirigée par MARIE SIGNORINO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE LAFAYETTE ?

Le siège social de SCI LE LAFAYETTE est situé bd des Tuileries, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI LE LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LAFAYETTE.

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