SCI LE LAMARTINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LE LAMARTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2018, identifiée par le SIREN 428 388 722. Son siège social est situé 27 bd Lamartine, 34340 Marseillan. SCI LE LAMARTINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD TOBENA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LAMARTINE
INSEE- Dénomination
- SCI LE LAMARTINE
- SIREN
- 428 388 722
- SIRET (siège)
- 428 388 722 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83428388722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 388 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 2018
- Siège social
- 27 BD LAMARTINE, 34340, MARSEILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LAMARTINE
À vocation de location des locaux
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Finances de SCI LE LAMARTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LAMARTINE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE LAMARTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34340 MARSEILLANSiègeActif
428 388 722 00012 · ouvert le 25 mars 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LAMARTINE
INPIConformité de SCI LE LAMARTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LAMARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LAMARTINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05101
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-20.328
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LAMARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LAMARTINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TOBENA Gérard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-17 · Début d'activité : 1978-03-25
- création
Date d'effet : 17 août 2018
Questions fréquentes sur SCI LE LAMARTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LAMARTINE ?
Le numéro SIREN de SCI LE LAMARTINE est 428 388 722. Le SIRET de son siège social est 428 388 722 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83428388722.
Qui dirige SCI LE LAMARTINE ?
SCI LE LAMARTINE est dirigée par GERARD TOBENA, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LAMARTINE ?
Le siège social de SCI LE LAMARTINE est situé 27 bd Lamartine, 34340 Marseillan.
SCI LE LAMARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LAMARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LAMARTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LAMARTINE.
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