SCI LE LAMENTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 589 437, SCI LE LAMENTIN est une société civile créée le 8 octobre 2002. Son siège social est situé Lelamentin, 47170 Mezin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE RONTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE LAMENTIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE LAMENTIN
- SIREN
- 443 589 437
- SIRET (siège)
- 443 589 437 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06443589437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 589 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2002
- Siège social
- LELAMENTIN, 47170, MEZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LAMENTIN
L'acquisition en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété, la construction, la propriété, la prise à bail ou à crédit-bail, l'Administration et l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et, à titre exceptionnel, la fourniture et de garanties et l'octroi de prêts a ses associés
Finances de SCI LE LAMENTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LAMENTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LE LAMENTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47170 MEZINSiègeActif
443 589 437 00013 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LAMENTIN
INPIComptes annuels de SCI LE LAMENTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LAMENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LAMENTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LAMENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LAMENTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00164
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00212
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025006941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14765
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/08518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/10213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00949
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/01442
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 01 juin 2022 · N° 22/02536
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/04926
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/03560
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-17.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 98-44.380
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-13.133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2001 · N° 99-21.658
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-12.090
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-11.230
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 97-18.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-20.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-16.939
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-16.840
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2001 · N° 99-16.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-12.488
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-12.141
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-44.134
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-22.660
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-19.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-20.982
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 98-15.532
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 99-60.110
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-16.237
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 96-45.856
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-21.189
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1999 · N° 96-18.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 94-10.939
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-60.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1999 · N° 97-17.725
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-70.017
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-41.577
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.390
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-44.264
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-17.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-43.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-18.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 95-42.907
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-16.774
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-10.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-22.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-18.012
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-19.174
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-10.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-16.071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-70.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-46.489
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-18.792
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1995 · N° 91-45.609
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-10.816
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.878
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 91-42.999
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-16.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-43.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-16.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 90-43.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-15.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-14.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-12.313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-18.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-43.306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.446
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1993 · N° 91-12.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-14.178
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-21.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-13.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1993 · N° 90-19.621
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 90-21.892
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 91-41.348
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-11.083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-41.701
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1991 · N° 89-19.140
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1989 · N° 88-60.789
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LAMENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LAMENTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE LAMENTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LAMENTIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE LAMENTIN est 443 589 437. Le SIRET de son siège social est 443 589 437 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06443589437.
Qui dirige SCI LE LAMENTIN ?
SCI LE LAMENTIN est dirigée par BEATRICE RONTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LAMENTIN ?
Le siège social de SCI LE LAMENTIN est situé Lelamentin, 47170 Mezin.
SCI LE LAMENTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LAMENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LAMENTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LAMENTIN.
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