SCI LE LAVOIR
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 788 281, SCI LE LAVOIR est une société civile créée le 7 mars 1989. Elle est domiciliée 4 av du Parc, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DAMIEN DUPRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LAVOIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE LAVOIR
- SIREN
- 349 788 281
- SIRET (siège)
- 349 788 281 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37349788281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 788 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 mars 1989
- Siège social
- 4 AV DU PARC, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LAVOIR
Acquisition d'un ténement immobilier à Bourgoin Jallieu quartier de la Maladière, l'aménagement des bâtiments existant et à créer, l'adminstration de ces biens.
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Finances de SCI LE LAVOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LAVOIR
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE LAVOIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
349 788 281 00021 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 4110D
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
349 788 281 00013 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE LAVOIR
INPIConformité de SCI LE LAVOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LAVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LAVOIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026006027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/07454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/05355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/05366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-18.839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 avril 2016 · N° 13/21864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-20.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LAVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LAVOIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
DUPRE Alain nom d'usage : DUPRE n'est plus gérant. VOILIN Marie-Pierre Andrée nom d'usage : DUPRE devient gérant. DUPRE Damien Gérard Désiré nom d'usage : DUPRE devient gérant
- création
Date d'effet : 07 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI LE LAVOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LAVOIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE LAVOIR est 349 788 281. Le SIRET de son siège social est 349 788 281 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37349788281.
Qui dirige SCI LE LAVOIR ?
SCI LE LAVOIR est dirigée par DAMIEN DUPRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LAVOIR ?
Le siège social de SCI LE LAVOIR est situé 4 av du Parc, 38300 Bourgoin-Jallieu.
SCI LE LAVOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LAVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LAVOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LAVOIR.
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