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SCI LE LAVOIR

Active
Siren414 619 098SCI01100 OYONNAXCréée le 03 décembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE LAVOIR est une SCI immatriculée le 3 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 619 098. Son siège social est situé 31 rue Balland, 01100 Oyonnax. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-BAPTISTE DOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE LAVOIR

Dénomination
SCI LE LAVOIR
SIREN
414 619 098
SIRET (siège)
414 619 098 00034
N° TVA intracommunautaire
FR19414619098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 619 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 décembre 1997
Siège social
31 RUE BALLAND, 01100, OYONNAX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE LAVOIR

Acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI LE LAVOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE LAVOIR

JD

JEAN-BAPTISTE DOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2017

BD

BENJAMIN DOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2017

MD

MARION DOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE LAVOIR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    414 619 098 00034 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 01130 NANTUAFermé

    414 619 098 00018 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 01430 CHEVILLARDFermé

    414 619 098 00026 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LAVOIR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LE LAVOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LAVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LAVOIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LAVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE LAVOIR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOY Benjamin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOY Jean-Baptiste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOY Marion

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOY Benjamin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOY Jean-Baptiste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOY Marion

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOY Jean-Luc, Roger, Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOY Jean-Baptiste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOY Benjamin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOY Marion

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE LAVOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LAVOIR ?

Le numéro SIREN de SCI LE LAVOIR est 414 619 098. Le SIRET de son siège social est 414 619 098 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19414619098.

Qui dirige SCI LE LAVOIR ?

SCI LE LAVOIR est dirigée par JEAN-BAPTISTE DOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LAVOIR ?

Le siège social de SCI LE LAVOIR est situé 31 rue Balland, 01100 Oyonnax.

SCI LE LAVOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LAVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LAVOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LAVOIR.