SCI LE LAVOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE LAVOIR est une SCI immatriculée le 3 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 619 098. Son siège social est situé 31 rue Balland, 01100 Oyonnax. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-BAPTISTE DOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LAVOIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE LAVOIR
- SIREN
- 414 619 098
- SIRET (siège)
- 414 619 098 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR19414619098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 619 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 1997
- Siège social
- 31 RUE BALLAND, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LAVOIR
Acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI LE LAVOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LAVOIR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE LAVOIR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
414 619 098 00034 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 6820B
- 01130 NANTUAFermé
414 619 098 00018 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 6820B
- 01430 CHEVILLARDFermé
414 619 098 00026 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LAVOIR
INPIConformité de SCI LE LAVOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LAVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LAVOIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026006027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/07454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/05355
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/05366
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-18.839
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 avril 2016 · N° 13/21864
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-20.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LAVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LAVOIR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOY Benjamin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOY Jean-Baptiste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOY Marion
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOY Benjamin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOY Jean-Baptiste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOY Marion
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOY Jean-Luc, Roger, Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOY Jean-Baptiste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOY Benjamin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOY Marion
- création
Date d'effet : 03 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LE LAVOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LAVOIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE LAVOIR est 414 619 098. Le SIRET de son siège social est 414 619 098 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19414619098.
Qui dirige SCI LE LAVOIR ?
SCI LE LAVOIR est dirigée par JEAN-BAPTISTE DOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LAVOIR ?
Le siège social de SCI LE LAVOIR est situé 31 rue Balland, 01100 Oyonnax.
SCI LE LAVOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LAVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LAVOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LAVOIR.
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