SCI LE LAVOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE LAVOIR est une société civile immatriculée le 12 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 365 386. Elle est domiciliée 219 Rte de Cheray Chaucre, 17190 Saint Georges d'Oleron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS COUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE LAVOIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE LAVOIR
- SIREN
- 522 365 386
- SIRET (siège)
- 522 365 386 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60522365386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 365 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2010
- Siège social
- 219 RTE DE CHERAY CHAUCRE, 17190, SAINT GEORGES D'OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LAVOIR
acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en france qu'à l'étranger en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite
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Finances de SCI LE LAVOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LAVOIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LE LAVOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17190 SAINT GEORGES D'OLERONSiègeActif
522 365 386 00013 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LAVOIR
INPIConformité de SCI LE LAVOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LAVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LAVOIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026006027
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04571
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00344
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/07454
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/05355
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/05366
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-18.839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 avril 2016 · N° 13/21864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-20.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LAVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LAVOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-12 · Début d'activité : 2010-03-05
- création
Date d'effet : 12 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI LE LAVOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LAVOIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE LAVOIR est 522 365 386. Le SIRET de son siège social est 522 365 386 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60522365386.
Qui dirige SCI LE LAVOIR ?
SCI LE LAVOIR est dirigée par JEAN-FRANCOIS COUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LAVOIR ?
Le siège social de SCI LE LAVOIR est situé 219 Rte de Cheray Chaucre, 17190 Saint Georges d'Oleron.
SCI LE LAVOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LAVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LAVOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LAVOIR.
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