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SCI LE LIBERTE

Active
Siren352 587 521SCI95100 ARGENTEUILCréée le 10 novembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,3 k€

SCI LE LIBERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 587 521. Son siège social est situé 22 rue de la Liberte, 95100 Argenteuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par TETART JEAN-CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE LIBERTE

Dénomination
SCI LE LIBERTE
SIREN
352 587 521
SIRET (siège)
352 587 521 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79352587521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 587 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 novembre 1989
Siège social
22 RUE DE LA LIBERTE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE LIBERTE

Acquisition propriété administration exploitation de biens et droits immobiliers sis à Argenteuil 22 rue de la Liberte et toutes opérations se rattachant à cet objet

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Finances de SCI LE LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE LIBERTE

T

TETART JEAN-CLAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1989) · 37 ans

D

DUMONT CATHERINE

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1989) · 37 ans

C

COUTY GUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    352 587 521 00019 · ouvert le 06 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LIBERTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LIBERTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE LIBERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LE LIBERTE est 352 587 521. Le SIRET de son siège social est 352 587 521 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79352587521.

Qui dirige SCI LE LIBERTE ?

SCI LE LIBERTE est dirigée par TETART JEAN-CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LIBERTE ?

Le siège social de SCI LE LIBERTE est situé 22 rue de la Liberte, 95100 Argenteuil.

SCI LE LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LIBERTE.

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