SCI LE LIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE LIBERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2002, identifiée par le SIREN 400 170 635. Elle est domiciliée 24 rue de Teheran, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GHYSLAINE CROZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LE LIBERTE
- SIREN
- 400 170 635
- SIRET (siège)
- 400 170 635 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR50400170635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 170 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 24 RUE DE TEHERAN, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LIBERTE
Location de logements
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Finances de SCI LE LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LIBERTE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2009
PLI
Autre
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE LIBERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
400 170 635 00025 · ouvert le 28 août 1973 · NAF 6820A
- 83000 TOULONFermé
400 170 635 00017 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE LIBERTE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE LIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LIBERTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/08211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/08555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LIBERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2002-10-23 · Début d'activité : 1973-08-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : BONNEVIALLE André modification le 16 Janvier 2009. Associé : PLI représenté par RAFFY Marie-Dominique en fonction le 31 Janvier 2007. Gérant non associé : Croze Ghyslaine en fonction le 16 Janvier 2009.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LE LIBERTE est 400 170 635. Le SIRET de son siège social est 400 170 635 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50400170635.
Qui dirige SCI LE LIBERTE ?
SCI LE LIBERTE est dirigée par GHYSLAINE CROZE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LIBERTE ?
Le siège social de SCI LE LIBERTE est situé 24 rue de Teheran, 75008 Paris.
SCI LE LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LIBERTE.
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