SCI LE LOCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 062 282, SCI LE LOCAL est une SCI créée le 28 juillet 2026. Elle est domiciliée 85 ALL Victor Sappey, 38110 La Tour-du-Pin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Xavier BLANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE LOCAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE LOCAL
- SIREN
- 108 062 282
- SIRET (siège)
- 108 062 282 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54108062282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 062 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2026
- Siège social
- 85 ALL Victor Sappey, 38110, La Tour-du-Pin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LOCAL
L'acquisition, la construction, la réhabilitation, la gestion, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la cession de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, dont elle est ou pourrait devenir propriétaire et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'emprunt de fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, l'octroi de garanties ou sûretés. La vente occasionnelle de biens immobiliers appartenant à la société.
Finances de SCI LE LOCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LOCAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LE LOCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 La Tour-du-PinSiègeActif
108 062 282 00018 · ouvert le 23 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LOCAL
INPIComptes annuels de SCI LE LOCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LOCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LOCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOCAL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 août 2026 · N° 26/05340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 04 août 2026 · N° 23/03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00531
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LOCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LOCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-23
- création
Date d'effet : 28 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI LE LOCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOCAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE LOCAL est 108 062 282. Le SIRET de son siège social est 108 062 282 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54108062282.
Qui dirige SCI LE LOCAL ?
SCI LE LOCAL est dirigée par Xavier BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LOCAL ?
Le siège social de SCI LE LOCAL est situé 85 ALL Victor Sappey, 38110 La Tour-du-Pin.
SCI LE LOCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LOCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LOCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOCAL.
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