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SCI LE LOCAL

Active
Siren395 173 172SCI37330 CHATEAU-LA-VALLIERECréée le 30 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE LOCAL est une SCI immatriculée le 30 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 173 172. Elle est domiciliée 75 av de Gaulle, 37330 Chateau-la-Valliere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER VERNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE LOCAL

Dénomination
SCI LE LOCAL
SIREN
395 173 172
SIRET (siège)
395 173 172 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78395173172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 173 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 1994
Siège social
75 AV DE GAULLE, 37330, CHATEAU-LA-VALLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE LOCAL

propriété et gestion d'immeubles.

Finances de SCI LE LOCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LOCAL

XV

XAVIER VERNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1994) · 32 ans

MH

MARYVONNE HALTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE LOCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37330 CHATEAU-LA-VALLIERESiègeActif

    395 173 172 00010 · ouvert le 07 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LOCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LOCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LOCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LOCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOCAL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LOCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LOCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI LE LOCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOCAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE LOCAL est 395 173 172. Le SIRET de son siège social est 395 173 172 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78395173172.

Qui dirige SCI LE LOCAL ?

SCI LE LOCAL est dirigée par XAVIER VERNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LOCAL ?

Le siège social de SCI LE LOCAL est situé 75 av de Gaulle, 37330 Chateau-la-Valliere.

SCI LE LOCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LOCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LOCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOCAL.

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