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SCI LE LOGIS

Active
Siren400 371 001SCI85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXCréée le 27 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 371 001, SCI LE LOGIS est une SCI créée le 27 mars 1995. Son siège social est situé 20 l'Audouinière - les Clouzeaux 20 L'AUDOUINIERE - LES CLOUZEAUX, 85430 Aubigny-les Clouzeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE JOUSSEAUME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE LOGIS

Dénomination
SCI LE LOGIS
SIREN
400 371 001
SIRET (siège)
400 371 001 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39400371001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 371 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1995
Siège social
20 l'Audouinière - les Clouzeaux 20 L'AUDOUINIERE - LES CLOUZEAUX, 85430, AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE LOGIS

acquisition d'un immeuble administration, location et mise en valeur de tous immeubles.

Finances de SCI LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LOGIS

DJ

DOMINIQUE JOUSSEAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2020

MP

MARIE PUBERT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE LOGIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXSiègeActif

    400 371 001 00027 · ouvert le 11 décembre 1992 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    400 371 001 00019 · ouvert le 11 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LOGIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Jousseaume, Guy ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Jousseaume, Dominique, Alain, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE LOGIS est 400 371 001. Le SIRET de son siège social est 400 371 001 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39400371001.

Qui dirige SCI LE LOGIS ?

SCI LE LOGIS est dirigée par DOMINIQUE JOUSSEAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LOGIS ?

Le siège social de SCI LE LOGIS est situé 20 l'Audouinière - les Clouzeaux 20 L'AUDOUINIERE - LES CLOUZEAUX, 85430 Aubigny-les Clouzeaux.

SCI LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOGIS.

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