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SCI LE LOGIS

Active
Siren413 963 216SCI88220 XERTIGNYCréée le 10 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE LOGIS est une SCI immatriculée le 10 décembre 1998 sous le numéro SIREN 413 963 216. Le siège social de l'entreprise se trouve La Scierie d'Avin, 88220 Xertigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RITA BACHLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE LOGIS

Dénomination
SCI LE LOGIS
SIREN
413 963 216
SIRET (siège)
413 963 216 00028
N° TVA intracommunautaire
FR18413963216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 963 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1998
Siège social
LA SCIERIE D'AVIN, 88220, XERTIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE LOGIS

l'acquisition, l'administration,la gestion par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle sera proprietaire

Finances de SCI LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LOGIS

RB

RITA BACHLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2022

FH

FLORIAN HECKENDORN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE LOGIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88220 XERTIGNYSiègeActif

    413 963 216 00028 · ouvert le 08 août 1997 · NAF 6820B

  • 25300 PONTARLIERFermé

    413 963 216 00010 · ouvert le 08 août 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE LOGIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : HECKENDORN-BACHLIN Rita ; Gérant, Associé : HECKENDORN Florian

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE LOGIS est 413 963 216. Le SIRET de son siège social est 413 963 216 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18413963216.

Qui dirige SCI LE LOGIS ?

SCI LE LOGIS est dirigée par RITA BACHLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LOGIS ?

Le siège social de SCI LE LOGIS est situé La Scierie d'Avin, 88220 Xertigny.

SCI LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOGIS.

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