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SCI LE LOGIS

Active
Siren444 619 159SCI59470 ZEGERSCAPPELCréée le 03 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE LOGIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2013, identifiée par le SIREN 444 619 159. Elle est domiciliée 39 rue des Anciennes Mottes, 59470 Zegerscappel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES CAMPION, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE LOGIS

Dénomination
SCI LE LOGIS
SIREN
444 619 159
SIRET (siège)
444 619 159 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13444619159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 619 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2013
Siège social
39 RUE DES ANCIENNES MOTTES, 59470, ZEGERSCAPPEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE LOGIS

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou toute autre forme de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement.

Finances de SCI LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LOGIS

YC

YVES CAMPION

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2013) · 13 ans

ED

ELISABETH DAMBRUNE

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LE LOGIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59470 ZEGERSCAPPELSiègeActif

    444 619 159 00023 · ouvert le 18 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 62220 CARVINFermé

    444 619 159 00015 · ouvert le 07 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LOGIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculée le 2013-01-03 · Début d'activité : 2012-11-18

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE LOGIS est 444 619 159. Le SIRET de son siège social est 444 619 159 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13444619159.

Qui dirige SCI LE LOGIS ?

SCI LE LOGIS est dirigée par YVES CAMPION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LOGIS ?

Le siège social de SCI LE LOGIS est situé 39 rue des Anciennes Mottes, 59470 Zegerscappel.

SCI LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOGIS.

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