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SCI LE LOGIS

Active
Siren942 550 765SCI01540 Saint-Julien-sur-VeyleCréée le 01 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 550 765, SCI LE LOGIS est une SCI créée le 1er avril 2025. Son siège social est situé 169 CHE du Logis, 01540 Saint-Julien-sur-Veyle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Jonathan DESSAINTJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE LOGIS

Dénomination
SCI LE LOGIS
SIREN
942 550 765
SIRET (siège)
942 550 765 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69942550765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 550 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 2025
Siège social
169 CHE du Logis, 01540, Saint-Julien-sur-Veyle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE LOGIS

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d 'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LOGIS

JD

Jonathan DESSAINTJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an

TD

Thierry DESSAINTJEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI LE LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01540 Saint-Julien-sur-VeyleSiègeActif

    942 550 765 00013 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE LOGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-01 · Début d'activité : 2025-03-24

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE LOGIS est 942 550 765. Le SIRET de son siège social est 942 550 765 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69942550765.

Qui dirige SCI LE LOGIS ?

SCI LE LOGIS est dirigée par Jonathan DESSAINTJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LOGIS ?

Le siège social de SCI LE LOGIS est situé 169 CHE du Logis, 01540 Saint-Julien-sur-Veyle.

SCI LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOGIS.

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