SCI LE LOGIS NEUF
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE LOGIS NEUF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 126 892. Elle est domiciliée Le Logis Neuf Combes, 34240 Combes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Roselyne CHALEYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LOGIS NEUF
INSEE- Dénomination
- SCI LE LOGIS NEUF
- SIREN
- 384 126 892
- SIRET (siège)
- 384 126 892 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27384126892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 126 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 janvier 1992
- Siège social
- LE LOGIS NEUF COMBES, 34240, COMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LOGIS NEUF
La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la location, les aménagements de tous immeubles, la prise à bail et/ou dation à bail. Plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence, son développement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE LOGIS NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LOGIS NEUF
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE LOGIS NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34240 COMBESSiègeActif
384 126 892 00015 · ouvert le 16 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE LOGIS NEUF
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE LOGIS NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOGIS NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOGIS NEUF. Elles s'échelonnent de 1991 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-14.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1991 · N° 87-42.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LOGIS NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LOGIS NEUF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLAMBARD Roselyne, Nicole ; Associé indéfiniment responsable : FLAMBARD Michaël, Jean-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : FLAMBARD Gabriel, Jean, Louis
- création
Date d'effet : 16 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI LE LOGIS NEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOGIS NEUF ?
Le numéro SIREN de SCI LE LOGIS NEUF est 384 126 892. Le SIRET de son siège social est 384 126 892 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27384126892.
Qui dirige SCI LE LOGIS NEUF ?
SCI LE LOGIS NEUF est dirigée par Roselyne CHALEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LOGIS NEUF ?
Le siège social de SCI LE LOGIS NEUF est situé Le Logis Neuf Combes, 34240 Combes.
SCI LE LOGIS NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LOGIS NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LOGIS NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOGIS NEUF.
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