SCI LE LOTUS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
SCI LE LOTUS est une SCI immatriculée le 26 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 507 709. Elle est domiciliée 100 rue de Charonne, 75011 Paris. SCI LE LOTUS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCOIS Verry exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LOTUS
INSEE- Dénomination
- SCI LE LOTUS
- SIREN
- 420 507 709
- SIRET (siège)
- 420 507 709 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18420507709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 507 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 octobre 1998
- Siège social
- 100 RUE DE CHARONNE, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE LOTUS
Acquisition, location de logement.
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Finances de SCI LE LOTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LOTUS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
BARAU Georges nom d'usage · de août 2021 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE LOTUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
420 507 709 00020 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820A
- 97435 SAINT-PAULFermé
420 507 709 00012 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE LOTUS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE LOTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LOTUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 19/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01873
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2024001909
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 29 août 2024 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-19.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-23.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-46.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LOTUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI LE LOTUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOTUS ?
Le numéro SIREN de SCI LE LOTUS est 420 507 709. Le SIRET de son siège social est 420 507 709 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18420507709.
Qui dirige SCI LE LOTUS ?
SCI LE LOTUS est dirigée par FRANCOIS Verry, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LOTUS ?
Le siège social de SCI LE LOTUS est situé 100 rue de Charonne, 75011 Paris.
SCI LE LOTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LOTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOTUS.
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