SCI LE LOYAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 141 k€
SCI LE LOYAT est une SCI immatriculée le 26 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 886 386. Elle est domiciliée 6 rue de la Butte Verte Bat A, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XXX TRAN DUY ANH VU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE LOYAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE LOYAT
- SIREN
- 352 886 386
- SIRET (siège)
- 352 886 386 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06352886386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 886 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 862,89 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 1989
- Siège social
- 6 RUE DE LA BUTTE VERTE BAT A, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LOYAT
Acquisition administration exploitation location d immeuble
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Finances de SCI LE LOYAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LOYAT
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE LOYAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
352 886 386 00015 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LOYAT
INPIConformité de SCI LE LOYAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LOYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE LOYAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-12.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LOYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LOYAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : COLOMBANI Louis Seraphin en fonction le 09 Novembre 2015 Gérant Associé : TRAN DUY ANH VU Xxx en fonction le 09 Novembre 2015
- création
Date d'effet : 26 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE LOYAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LOYAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE LOYAT est 352 886 386. Le SIRET de son siège social est 352 886 386 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06352886386.
Qui dirige SCI LE LOYAT ?
SCI LE LOYAT est dirigée par XXX TRAN DUY ANH VU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LOYAT ?
Le siège social de SCI LE LOYAT est situé 6 rue de la Butte Verte Bat A, 93160 Noisy-le-Grand.
SCI LE LOYAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LOYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LOYAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LOYAT.
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