SCI LE LUXEMBOURG
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 693 699, SCI LE LUXEMBOURG est une SCI créée le 4 janvier 2012. Son siège social est situé QUA DU PONT Quartier du Pont, 12560 Saint-Laurent-d'Olt. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GENEVIEVE SAVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE LUXEMBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI LE LUXEMBOURG
- SIREN
- 347 693 699
- SIRET (siège)
- 347 693 699 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR48347693699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 693 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 janvier 2012
- Siège social
- QUA DU PONT Quartier du Pont, 12560, SAINT-LAURENT-D'OLT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LUXEMBOURG
Location d'immeubles vides
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Finances de SCI LE LUXEMBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LUXEMBOURG
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE LUXEMBOURG
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 12560 SAINT-LAURENT-D'OLTSiègeActif
347 693 699 00048 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A
- 33320 EYSINESFermé
347 693 699 00014 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 702A
- 33700 MERIGNACFermé
347 693 699 00022 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B
- 33320 EYSINESFermé
347 693 699 00030 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE LUXEMBOURG
INPIConformité de SCI LE LUXEMBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LUXEMBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LUXEMBOURG. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2019 · N° 19-84.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-21.519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 décembre 2009 · N° 08/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 janvier 2006 · N° 02-80.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-42.368
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-43.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LUXEMBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE LUXEMBOURG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculée le 2012-01-04 · Début d'activité : 2012-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : SAVY Geneviève modification le 06 Janvier 2009. Associé : LAVOLTE Marie-Hélène en fonction le 06 Janvier 2009.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI LE LUXEMBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LUXEMBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI LE LUXEMBOURG est 347 693 699. Le SIRET de son siège social est 347 693 699 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48347693699.
Qui dirige SCI LE LUXEMBOURG ?
SCI LE LUXEMBOURG est dirigée par GENEVIEVE SAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LUXEMBOURG ?
Le siège social de SCI LE LUXEMBOURG est situé QUA DU PONT Quartier du Pont, 12560 Saint-Laurent-d'Olt.
SCI LE LUXEMBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LUXEMBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LUXEMBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LUXEMBOURG.
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Entreprises location de logements
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