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SCI LE LYS

Active
Siren332 073 394SCI16700 RUFFECCréée le 27 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE LYS est une SCI immatriculée le 27 mars 1985 sous le numéro SIREN 332 073 394. Elle est domiciliée 3 Pl d’Armes, 16700 Ruffec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JACQUES PERETO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE LYS

Dénomination
SCI LE LYS
SIREN
332 073 394
SIRET (siège)
332 073 394 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27332073394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 073 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1985
Siège social
3 PL D’ARMES, 16700, RUFFEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE LYS

Location d'immeubles et de terrains

Finances de SCI LE LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LYS

LD

LAURENT DELUBRIAT

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-JACQUES PERETO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE LYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16700 RUFFECSiègeActif

    332 073 394 00014 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERETO-SERRES Jean-Jacques

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1985

Questions fréquentes sur SCI LE LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LYS ?

Le numéro SIREN de SCI LE LYS est 332 073 394. Le SIRET de son siège social est 332 073 394 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27332073394.

Qui dirige SCI LE LYS ?

SCI LE LYS est dirigée par JEAN-JACQUES PERETO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LYS ?

Le siège social de SCI LE LYS est situé 3 Pl d’Armes, 16700 Ruffec.

SCI LE LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LYS.

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