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SCI LE LYS

Active
Siren399 192 996SCI31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCréée le 13 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 192 996, SCI LE LYS est une SCI créée le 13 décembre 1994. Elle est domiciliée 24 rue d'Alger, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE MAYRAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE LYS

Dénomination
SCI LE LYS
SIREN
399 192 996
SIRET (siège)
399 192 996 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25399192996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 192 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1994
Siège social
24 RUE D'ALGER, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE LYS

ACHAT D'UN IMMEUBLE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT...

Finances de SCI LE LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LYS

AM

ANDRE MAYRAC

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LE LYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif

    399 192 996 00011 · ouvert le 29 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LYS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LYS ?

Le numéro SIREN de SCI LE LYS est 399 192 996. Le SIRET de son siège social est 399 192 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25399192996.

Qui dirige SCI LE LYS ?

SCI LE LYS est dirigée par ANDRE MAYRAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE LYS ?

Le siège social de SCI LE LYS est situé 24 rue d'Alger, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

SCI LE LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LYS.

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