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SCI LE LYS

Active
Siren402 271 225SCI31400 TOULOUSECréée le 22 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI LE LYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 271 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 bd des Recollets Chez Selarl Cbm, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BELLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE LYS

Dénomination
SCI LE LYS
SIREN
402 271 225
SIRET (siège)
402 271 225 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21402271225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 271 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1995
Siège social
50 BD DES RECOLLETS CHEZ SELARL CBM, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE LYS

GESTION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LE LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE LYS

PB

PATRICK BELLON

Gérant

FB

FLORENCE BIERER

Gérant

JB

JEAN BONFILS

Gérant

CR

CLAUDE ROCHET

Gérant

Établissements de SCI LE LYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    402 271 225 00011 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE LYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE LYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GUERRE Jean Paul nom d'usage : GUERRE n'est plus gérant. GUERRE Alain nom d'usage : GUERRE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE LYS ?

Le numéro SIREN de SCI LE LYS est 402 271 225. Le SIRET de son siège social est 402 271 225 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21402271225.

Qui dirige SCI LE LYS ?

SCI LE LYS est dirigée par PATRICK BELLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE LYS ?

Le siège social de SCI LE LYS est situé 50 bd des Recollets Chez Selarl Cbm, 31400 Toulouse.

SCI LE LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LYS.

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