SCI LE MADRIGAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LE MADRIGAL est une SCI immatriculée le 18 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 895 485. Son siège social est situé 47 rue Saint-Thomas, 27000 Evreux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GILBERT PAJON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MADRIGAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE MADRIGAL
- SIREN
- 411 895 485
- SIRET (siège)
- 411 895 485 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72411895485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 895 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 avril 1997
- Siège social
- 47 RUE SAINT-THOMAS, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MADRIGAL
Acquisition d'un terrain à batir à EVREUX, 20 Rue de Netreville - avec construction pour la vente après division d'un immeuble sur ce terrain
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Finances de SCI LE MADRIGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MADRIGAL
INSEEÉtablissements de SCI LE MADRIGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
411 895 485 00018 · ouvert le 09 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MADRIGAL
INPIConformité de SCI LE MADRIGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MADRIGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MADRIGAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-20.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-20.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-40.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MADRIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MADRIGAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI LE MADRIGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MADRIGAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE MADRIGAL est 411 895 485. Le SIRET de son siège social est 411 895 485 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72411895485.
Qui dirige SCI LE MADRIGAL ?
SCI LE MADRIGAL est dirigée par GILBERT PAJON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MADRIGAL ?
Le siège social de SCI LE MADRIGAL est situé 47 rue Saint-Thomas, 27000 Evreux.
SCI LE MADRIGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MADRIGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MADRIGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MADRIGAL.
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