SCI LE MAGISTER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 820 044, SCI LE MAGISTER est une SCI créée le 7 juillet 1994. Elle est domiciliée 12 rue Sadi Carnot, 94880 Noiseau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LE NEPVOU DE CARFORT GERARD RENE JOSEPH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MAGISTER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAGISTER
- SIREN
- 397 820 044
- SIRET (siège)
- 397 820 044 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80397820044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 820 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 1994
- Siège social
- 12 RUE SADI CARNOT, 94880, NOISEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MAGISTER
Acquisition construction location venté de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LE MAGISTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAGISTER
INSEELE NEPVOU DE CARFORT GERARD RENE JOSEPH
Gérant
Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI LE MAGISTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94880 NOISEAUSiègeActif
397 820 044 00014 · ouvert le 07 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MAGISTER
INPIConformité de SCI LE MAGISTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAGISTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAGISTER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 18/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/03322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-41.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-12.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-42.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-19.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 98-40.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 95-14.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-12.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-14.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-14.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAGISTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MAGISTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI LE MAGISTER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAGISTER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAGISTER est 397 820 044. Le SIRET de son siège social est 397 820 044 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80397820044.
Qui dirige SCI LE MAGISTER ?
SCI LE MAGISTER est dirigée par LE NEPVOU DE CARFORT GERARD RENE JOSEPH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MAGISTER ?
Le siège social de SCI LE MAGISTER est situé 12 rue Sadi Carnot, 94880 Noiseau.
SCI LE MAGISTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAGISTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAGISTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAGISTER.
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