SCI LE MAGNOLIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 229 k€
SCI LE MAGNOLIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 083 607. Son siège social est situé 401 rue Pierre Coyne Clos Maury, 82000 Montauban. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD BATUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MAGNOLIA
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAGNOLIA
- SIREN
- 425 083 607
- SIRET (siège)
- 425 083 607 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78425083607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 083 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 novembre 1999
- Siège social
- 401 RUE PIERRE COYNE CLOS MAURY, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MAGNOLIA
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous biens immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et emprunt de tous fonds nécessaires a ces objets et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties et exceptionnellement aliénation des immeubles inutiles à la société.
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Finances de SCI LE MAGNOLIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAGNOLIA
INSEEÉtablissements de SCI LE MAGNOLIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
425 083 607 00019 · ouvert le 27 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MAGNOLIA
INPIConformité de SCI LE MAGNOLIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAGNOLIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAGNOLIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-17.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-44.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAGNOLIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MAGNOLIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE MAGNOLIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAGNOLIA ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAGNOLIA est 425 083 607. Le SIRET de son siège social est 425 083 607 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78425083607.
Qui dirige SCI LE MAGNOLIA ?
SCI LE MAGNOLIA est dirigée par BERNARD BATUT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MAGNOLIA ?
Le siège social de SCI LE MAGNOLIA est situé 401 rue Pierre Coyne Clos Maury, 82000 Montauban.
SCI LE MAGNOLIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAGNOLIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAGNOLIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAGNOLIA.
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