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SCI LE MAILLET

Active
Siren440 669 711SCI59190 HAZEBROUCKCréée le 01 février 2002
Autre procédure collective - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MAILLET est une SCI immatriculée le 1er février 2002 sous le numéro SIREN 440 669 711. Elle est domiciliée 65 rue de la Chapelle le Clos Fleuri, 59190 Hazebrouck. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE ROBITAILLIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MAILLET

Dénomination
SCI LE MAILLET
SIREN
440 669 711
SIRET (siège)
440 669 711 00028
N° TVA intracommunautaire
FR25440669711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 669 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2002
Siège social
65 RUE DE LA CHAPELLE LE CLOS FLEURI, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAILLET

ACQUISITION, GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNELS ,COMMERCIAUC ET/OU D'HABITATION

Finances de SCI LE MAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAILLET

MR

MARTINE ROBITAILLIE

Gérant

Depuis la création (01 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE MAILLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    440 669 711 00028 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 59190 HAZEBROUCKFermé

    440 669 711 00010 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE MAILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAILLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE MAILLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2021 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 22 octobre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE

Jugement du Tribunal Judiciaire de Dunkerque prononçant la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 18/01030

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DUNKERQUE

avis de dépôt de l’état des créances au TGI de dunkerque où les réclamations seont recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 18/1030

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MAILLET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-10-22 · Jugement du Tribunal Judiciaire de Dunkerque prononçant la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 18/01030

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-18 · avis de dépôt de l’état des créances au TGI de dunkerque où les réclamations seont recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 18/1030

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LE MAILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAILLET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAILLET est 440 669 711. Le SIRET de son siège social est 440 669 711 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25440669711.

Qui dirige SCI LE MAILLET ?

SCI LE MAILLET est dirigée par MARTINE ROBITAILLIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MAILLET ?

Le siège social de SCI LE MAILLET est situé 65 rue de la Chapelle le Clos Fleuri, 59190 Hazebrouck.

SCI LE MAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAILLET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE MAILLET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 octobre 2021 pour extinction du passif.

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