SCI LE MAJOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE MAJOR est une SCI immatriculée le 5 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 703 489. Son siège social est situé av Labienus, 70300 Luxeuil-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY PARRAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MAJOR
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAJOR
- SIREN
- 348 703 489
- SIRET (siège)
- 348 703 489 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11348703489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 703 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 1988
- Siège social
- AV LABIENUS, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MAJOR
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A LUXEUIL, PLACE DU 8 MAI, LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN IMMEUBLE COLLECTIF, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT, ACCESSOIREMENT EN LOCATION DESDITS IMMEUBLES...
Finances de SCI LE MAJOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAJOR
INSEEÉtablissements de SCI LE MAJOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif
348 703 489 00016 · ouvert le 04 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MAJOR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE MAJOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAJOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MAJOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAJOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAJOR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 novembre 2025 · N° 25/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 novembre 2025 · N° 25/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 janvier 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 janvier 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 janvier 2024 · N° 23/01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 janvier 2024 · N° 23/01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2023 · N° 23/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-20.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAJOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MAJOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LE MAJOR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAJOR ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAJOR est 348 703 489. Le SIRET de son siège social est 348 703 489 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11348703489.
Qui dirige SCI LE MAJOR ?
SCI LE MAJOR est dirigée par GUY PARRAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MAJOR ?
Le siège social de SCI LE MAJOR est situé av Labienus, 70300 Luxeuil-les-Bains.
SCI LE MAJOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAJOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAJOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAJOR.
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