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SCI LE MALASSIS

Active
Siren350 967 196SCI76720 HEUGLEVILLE-SUR-SCIECréée le 14 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MALASSIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 967 196. Elle est domiciliée 242 impasse de la Vatine HEUGLEVILLE SUR SCIE, 76720 Heugleville-sur-Scie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE ROULLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MALASSIS

Dénomination
SCI LE MALASSIS
SIREN
350 967 196
SIRET (siège)
350 967 196 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65350967196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 967 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 juin 1989
Siège social
242 impasse de la Vatine HEUGLEVILLE SUR SCIE, 76720, HEUGLEVILLE-SUR-SCIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MALASSIS

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LE MALASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MALASSIS

BD

BERTRAND DE BESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1989) · 37 ans

MR

MARIE-CLAUDE ROULLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE MALASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76720 HEUGLEVILLE-SUR-SCIESiègeActif

    350 967 196 00014 · ouvert le 14 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MALASSIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE MALASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MALASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MALASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MALASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MALASSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MALASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MALASSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI LE MALASSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MALASSIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MALASSIS est 350 967 196. Le SIRET de son siège social est 350 967 196 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65350967196.

Qui dirige SCI LE MALASSIS ?

SCI LE MALASSIS est dirigée par MARIE-CLAUDE ROULLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MALASSIS ?

Le siège social de SCI LE MALASSIS est situé 242 impasse de la Vatine HEUGLEVILLE SUR SCIE, 76720 Heugleville-sur-Scie.

SCI LE MALASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MALASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MALASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MALASSIS.

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