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SCI NOVALIS

Active
Siren950 617 159SCI76720 HEUGLEVILLE-SUR-SCIECréée le 13 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVALIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 617 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 242 Imp de la Vatine Heugleville sur Scie, 76720 Heugleville-sur-Scie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE ROULLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOVALIS

Dénomination
SCI NOVALIS
SIREN
950 617 159
SIRET (siège)
950 617 159 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79950617159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 617 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 1989
Siège social
242 IMP DE LA VATINE HEUGLEVILLE SUR SCIE, 76720, HEUGLEVILLE-SUR-SCIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVALIS

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI NOVALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVALIS

BD

BERTRAND DE BESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1989) · 37 ans

MR

MARIE-CLAUDE ROULLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI NOVALIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76720 HEUGLEVILLE-SUR-SCIESiègeActif

    950 617 159 00013 · ouvert le 13 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOVALIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NOVALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVALIS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVALIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI NOVALIS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVALIS ?

Le numéro SIREN de SCI NOVALIS est 950 617 159. Le SIRET de son siège social est 950 617 159 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79950617159.

Qui dirige SCI NOVALIS ?

SCI NOVALIS est dirigée par MARIE-CLAUDE ROULLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVALIS ?

Le siège social de SCI NOVALIS est situé 242 Imp de la Vatine Heugleville sur Scie, 76720 Heugleville-sur-Scie.

SCI NOVALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVALIS.

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