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SCI LE MALOUIN

Active
Siren403 262 652Société civile50610 JULLOUVILLECréée le 20 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MALOUIN est une société civile immatriculée le 20 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 262 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av du General Eisenhower, 50610 Jullouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY PIETERS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MALOUIN

Dénomination
SCI LE MALOUIN
SIREN
403 262 652
SIRET (siège)
403 262 652 00023
N° TVA intracommunautaire
FR88403262652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 262 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
83 846,95 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1995
Siège social
11 AV DU GENERAL EISENHOWER, 50610, JULLOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MALOUIN

Proprièté, acquisition, ges- tion, administration de tous biens immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers sis à Vernon(27200) - Résidence "LE STRASBOURG" Place d'Evreux numéro 4

Finances de SCI LE MALOUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MALOUIN

EC

ELISABETH CORDAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

TP

THIERRY PIETERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LE MALOUIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50610 JULLOUVILLESiègeActif

    403 262 652 00023 · ouvert le 09 novembre 2020 · NAF 6820A

  • 27200 VERNONFermé

    403 262 652 00015 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MALOUIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MALOUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MALOUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MALOUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MALOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MALOUIN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MALOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MALOUIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2021-02-05 · Début d'activité : 2020-11-09

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE MALOUIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MALOUIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MALOUIN est 403 262 652. Le SIRET de son siège social est 403 262 652 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88403262652.

Qui dirige SCI LE MALOUIN ?

SCI LE MALOUIN est dirigée par THIERRY PIETERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MALOUIN ?

Le siège social de SCI LE MALOUIN est situé 11 av du General Eisenhower, 50610 Jullouville.

SCI LE MALOUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MALOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MALOUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MALOUIN.

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