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SCI MARINCA

Active
Siren383 265 055SCI50610 JULLOUVILLECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI MARINCA est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 383 265 055. Elle est domiciliée 6 av du Mont Saint-Michel, 50610 Jullouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC PATY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARINCA

Dénomination
SCI MARINCA
SIREN
383 265 055
SIRET (siège)
383 265 055 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51383265055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 265 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 018 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
6 AV DU MONT SAINT-MICHEL, 50610, JULLOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARINCA

acquisition de tous immeubles, terrains et appartements

Finances de SCI MARINCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARINCA

JP

JEAN-LUC PATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2019

JP

JACQUES PATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2019

Anciens dirigeants (3)

HP

Hervé, Louis, François PATY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à août 2026

GP

Georges, Henri PATY

Gérant · de février 2019 à juin 2024

DP

Dominique, François, Georges, Henri PATY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARINCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50610 JULLOUVILLESiègeActif

    383 265 055 00012 · ouvert le 31 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARINCA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARINCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARINCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARINCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARINCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARINCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARINCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARINCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATY Jean-Luc, Maurice, Emile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATY Jacques, Michel, Julien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATY Jean-Luc, Maurice, Emile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATY Jacques, Michel, Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATY Hervé, Louis, François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : PATY Georges, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATY Hervé, Louis, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATY Jean-Luc, Maurice, Emile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATY Dominique, François, Georges, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATY Eric, Jean-Baptiste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATY Jacques, Michel, Julien

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI MARINCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MARINCA ?

Le numéro SIREN de SCI MARINCA est 383 265 055. Le SIRET de son siège social est 383 265 055 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51383265055.

Qui dirige SCI MARINCA ?

SCI MARINCA est dirigée par JEAN-LUC PATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARINCA ?

Le siège social de SCI MARINCA est situé 6 av du Mont Saint-Michel, 50610 Jullouville.

SCI MARINCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARINCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARINCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARINCA.

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