SCI LE MANSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE MANSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 791 770. Son siège social est situé 648 Rte d Excenevex le Manse, 74140 Yvoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILE KUNG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MANSE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MANSE
- SIREN
- 952 791 770
- SIRET (siège)
- 952 791 770 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80952791770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 791 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2023
- Siège social
- 648 RTE D EXCENEVEX LE MANSE, 74140, YVOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MANSE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LE MANSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MANSE
INSEEÉtablissements de SCI LE MANSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 YVOIRESiègeActif
952 791 770 00011 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MANSE
INPIComptes annuels de SCI LE MANSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MANSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MANSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/05077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/05077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-17.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MANSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-30
- création
Date d'effet : 24 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI LE MANSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MANSE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MANSE est 952 791 770. Le SIRET de son siège social est 952 791 770 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80952791770.
Qui dirige SCI LE MANSE ?
SCI LE MANSE est dirigée par CECILE KUNG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MANSE ?
Le siège social de SCI LE MANSE est situé 648 Rte d Excenevex le Manse, 74140 Yvoire.
SCI LE MANSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MANSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MANSE.
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