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SCI LE MARAIS

Active
Siren332 276 112SCI01100 GROISSIATCréée le 05 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MARAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1985, identifiée par le SIREN 332 276 112. Elle est domiciliée 39 Grande rue d Alex, 01100 Groissiat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIVIANE DUBOURGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MARAIS

Dénomination
SCI LE MARAIS
SIREN
332 276 112
SIRET (siège)
332 276 112 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88332276112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 276 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1985
Siège social
39 GRANDE RUE D ALEX, 01100, GROISSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LE MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MARAIS

LD

LIONEL DUBOURGET

Associé indéfiniment responsable

ME

MARIE ECUER

Associé indéfiniment responsable

VD

VIVIANE DUBOURGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE MARAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 GROISSIATSiègeFermé

    332 276 112 00015 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MARAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MARAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MARAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATZ Viviane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : MATZ Viviane né(e) DUBOURGET

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1985

Questions fréquentes sur SCI LE MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MARAIS est 332 276 112. Le SIRET de son siège social est 332 276 112 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88332276112.

Qui dirige SCI LE MARAIS ?

SCI LE MARAIS est dirigée par VIVIANE DUBOURGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MARAIS ?

Le siège social de SCI LE MARAIS est situé 39 Grande rue d Alex, 01100 Groissiat.

SCI LE MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARAIS.

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