SCI LE MARAIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 42,7 k€
SCI LE MARAIS est une SCI immatriculée le 3 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 113 966. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DU 14 JUILLET Rebreuve-sur-Canche, 62270 Rebreuve-sur-Canche. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par VIRGINIE LANIEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MARAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARAIS
- SIREN
- 409 113 966
- SIRET (siège)
- 409 113 966 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37409113966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 113 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 octobre 1996
- Siège social
- RUE DU 14 JUILLET Rebreuve-sur-Canche, 62270, REBREUVE-SUR-CANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARAIS
Location d'immeubles nus
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Finances de SCI LE MARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARAIS
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de SCI LE MARAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62270 REBREUVE-SUR-CANCHESiègeActif
409 113 966 00017 · ouvert le 17 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MARAIS
INPIConformité de SCI LE MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004032
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Décision du 13 mars 2026 · N° 24/09675
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/08827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
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Décision du 24 mai 2022 · N° 21/04547
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 95-16.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MARAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : POTTIER Virginie né(e) LANIEZ
- création
Date d'effet : 03 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE MARAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARAIS est 409 113 966. Le SIRET de son siège social est 409 113 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409113966.
Qui dirige SCI LE MARAIS ?
SCI LE MARAIS est dirigée par VIRGINIE LANIEZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARAIS ?
Le siège social de SCI LE MARAIS est situé RUE DU 14 JUILLET Rebreuve-sur-Canche, 62270 Rebreuve-sur-Canche.
SCI LE MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARAIS.
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